Le CSM reste en session permanente
Le conseil supérieur de la magistrature a annoncé, dans un communiqué publié ce mardi 8 février 2022, que son siège a été fermé par les unités sécuritaires du ministère de l'Intérieur, depuis hier.
Le Conseil a, par ailleurs, expliqué que, contrairement aux informations relayées, la fermeture de son siège a été constatée par les moyens légaux. Et d'ajouter que des procès-verbaux ont été rédigés, les 7 et 8 février, dans ce sens.
Selon la même source, le président du CSM a reçu un appel de la part du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), concernant ce qui se passe au Conseil, lui assurant que les bureaux de Tunis et de Genève suivent de près la situation et qu’il avait informé le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la dissolution du CSM.
D'après le même communiqué, le CSM en train d’examiner toutes les procédures juridiques nécessaires pour faire face aux violations dont il fait l'objet.
